Données personnelles

INFORMATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Le présent document vous informe sur la manière dont la Mutualité Française Côtes d’Armor en sa qualité de responsable de traitement traite vos données personnelles dans le contexte du site Internet de l’entité « www.mutualite22.fr» (ci-après le « Site »).

Le Site est destiné à informer les visiteurs sur les activités de l’entreprise, ses actualités, ses offres d’emploi.

Finalités des traitements


Dans le cadre de l’utilisation du Site, vos données personnelles seront traitées par la  Mutualité Française Côtes d’Armor :

  • Pour gérer les demandes de contact via les formulaires disponibles sur le Site : le traitement de vos données personnelles est dans ce cadre fondé sur votre consentement. Le traitement desdites données est nécessaire à l’utilisation du formulaire de contact proposé par le site. La non-fourniture des données a pour conséquence de ne pas permettre l’exploitation de votre message.
  • Pour assurer le traitement et le suivi de l’exercice de vos droits dans le respect de la règlementation protection des données personnelles.
  • Via des cookies :

    - afin d’élaborer des statistiques relatives à l’utilisation du Site, dans notre intérêt légitime à vous fournir une plateforme fonctionnelle et stable et répondant à vos besoins.

    - Pour analyser votre activité sur le Site: selon la finalité du cookie, nous pouvons fonder ces traitements soit sur votre consentement, soit sur notre intérêt légitime. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la Notice Gestion des cookies.

 
Lorsque le traitement est réalisé sur la base de votre consentement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement. Le retrait du consentement engendrant l’interruption de l’accès aux prestations concernées.

Destinataires de vos données personnelles


En raison de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions respectives, vos données personnelles sont destinées, le cas échéant, aux services internes de la Mutualité Française Côtes d’Armor.
Vous êtes aussi informé que conformément aux lois et réglementations en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, en leur qualité des Tiers Autorisés.

Durées de conservation


Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.  
Ainsi les données à caractère personnelles traitées sont conservées :
-    Dans le cadre des demandes de contact : le temps de traitement de la demande
-    Dans le cadre de l’utilisation des cookies : la durée de la session ou 13 mois maximum selon le type de cookies.

Par ailleurs, la Mutualité Française Côtes d’Armor est aussi amenée à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à ses obligations légales et à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable.

Transfert en dehors de l’Union Européenne


Les données personnelles collectées et traitées par la Mutualité Française Côtes d’Armor ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.
En cas de transfert des données personnelles vers un pays tiers, la Mutualité Française Côtes d’Armor prendra les garanties appropriées, notamment contractuelles, afin d’assurer la protection de vos données et la conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour plus d’informations sur les garanties appropriées qui seraient alors mises en place, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données.

Vos droits relatifs à la protection des données personnelles


Vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, de retirer votre consentement et de définir des directives sur le sort de vos données après votre mort, le cas échéant.
Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de la Mutualité Française Côtes d’Armor.

Ces droits peuvent être exercés en contactant :

Le Chief Privacy Officer (CPO) de VYV3 à l’adresse cpo@vyv3.fr ou par voie postale : CPVYV3 - 29 rue Auguste Gautier – 49100 Angers.

Un justificatif d’identité pourra éventuellement vous être demandé.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour vous opposer à l'utilisation des cookies de mesure d'audience

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Modification de l’information données personnelles


Le présent document peut être amené à évoluer, afin d’assurer une information adéquate sur les traitements.
Edition Mars 2021

 
 
Agence web Cotes d'Armor